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jeremy.authier@notaires.fr

Jérémy AUTHIER

Notaire à Orange

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Immobilier

5 dossiers

Vendre un bien

Compromis, diagnostics, acte authentique. Simulateur de plus-value inclus.

CompromisPlus-valueDocuments

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Acquérir un bien

Offre d'achat, financement, acte d'acquisition. Calculateur de frais inclus.

Frais notaireFinancementCheck-list

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Bail d'habitation

Bail vide, meublé ou emphytéotique. Rédaction et sécurisation par notaire.

LocationForce exécutoire

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Échange immobilier

Acte d'échange de biens immobiliers avec ou sans soulte. Droits de mutation réduits.

ÉchangeSoulteDroits réduits

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Mise en copropriété

État descriptif de division (EDD ou EDDV), règlement de copropriété, acte modificatif.

EDDEDDVRèglement

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Famille

6 dossiers

Succession

Règlement de la succession, déclaration fiscale, partage des biens. Simulateur de droits inclus.

DéclarationDroitsPartage

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Donation

Donation simple, donation-partage, don manuel. Simulateur de droits et démembrement inclus.

AbattementsDémembrementActe

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Testament

Testament olographe ou authentique. Conservation par le notaire au FCDDV.

Dernières volontésFCDDVAuthentique

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PACS

Convention de PACS sur mesure et enregistrement officiel chez le notaire.

ConventionPatrimoine

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Contrat de mariage

Choix du régime matrimonial avant la cérémonie. Séparation, communauté, participation.

RégimeProtection

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Divorce par consentement mutuel

Liquidation du régime matrimonial et partage des biens immobiliers.

PartageSoulteLiquidation

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Affaires

3 dossiers

Création de société

Rédaction des statuts de SCI, SAS, SARL. Conseil juridique et fiscal personnalisé.

SCISASSARLStatuts

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Cession de parts sociales

Cession de parts et fonds de commerce. Acte authentique et droits d'enregistrement.

CessionDroitsActe

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Conseil patrimonial

Bilan patrimonial, optimisation fiscale, stratégie de transmission.

BilanOptimisationTransmission

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Droit rural

3 dossiers

Bail rural

Bail à ferme, métayage, baux forestiers. Statut du fermage, durée minimale 9 ans.

FermageSAFER9 ans

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Vendre des parcelles agricoles

Cession de parcelles, vignes et forêts. Notification SAFER et droit de préemption.

SAFERPréemptionVignes

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Acquérir des parcelles agricoles

Achat de foncier agricole. Purge des droits de préemption, frais réduits pour jeunes agriculteurs.

SAFERGFAJeune agri.

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