Office Notarial·82 rue d'Espagne·Zone « Le Coudoulet », Espace Burinter·84100 Orange
Transmettre de son vivant, c'est un acte fort : vous choisissez qui reçoit, quand, et dans quelles conditions. Vous réduisez l'impôt sur votre succession future, vous aidez vos proches au moment où ils en ont le plus besoin, et vous évitez les conflits à votre décès en organisant vous-même le partage de votre patrimoine.
Notre étude vous conseille sur la formule la mieux adaptée à votre situation — donation simple, donation-partage, pleine propriété ou avec réserve d'usufruit (démembrement) — pour que votre générosité soit aussi fiscalement optimale.
Décrivez votre projet de donation. Nous vous conseillons sur la forme la plus adaptée et fiscalement optimale.
Estimations indicatives basées sur les barèmes en vigueur. Le démembrement tient compte de l'âge du donateur (CGI art. 669).
En cas de donation avec réserve d'usufruit, les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, déterminée selon l'âge du donateur au jour de la donation.
À votre décès, vos héritiers récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Les donations antérieures s'additionnent si elles ont été faites dans les 15 ans. Vérifiez si votre abattement est rechargé.
Tout ce que vous devez savoir avant de faire une donation.
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Calculette usufruit
DonationValeur de l'usufruit et nue-propriété selon l'âge
Identifier ses héritiers
SuccessionMon notaire ma succession — qui hérite et dans quel ordre ?
Droits de donation
FiscalitéEFL — simulateur de droits de donation par lien de parenté
Droits de succession
FiscalitéService-public.fr — estimation des droits à payer
Déclarer un don manuel
DonationImpots.gouv.fr — formulaire de déclaration de don en argent
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FamilleRégimes matrimoniaux, effets, dissolution
Séparation et divorce
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Adoption
FamilleService-public.fr — conditions et procédure d'adoption
Héritage — Notaires.fr
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