Office Notarial·82 rue d'Espagne·Zone « Le Coudoulet », Espace Burinter·84100 Orange
Articles rédigés par Maître Jérémy Authier pour vous aider à comprendre le droit notarial, anticiper vos projets et prendre de meilleures décisions patrimoniales.
En France, vous ne pouvez pas transmettre librement l'intégralité de votre patrimoine. La réserve héréditaire protège certains héritiers. Comprendre ses règles est essentiel pour anticiper votre succession.
La condition suspensive de prêt est le mécanisme juridique qui protège l'acquéreur si son financement bancaire n'aboutit pas. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour sécuriser votre acquisition.
La SAFER dispose d'un droit de préemption sur les terres agricoles. Ce mécanisme complexe est l'un des piliers du droit rural français. Explications claires pour propriétaires et acquéreurs.
Le permis de louer, instauré par la loi ALUR, est obligatoire dans certaines communes pour mettre un bien en location. Non-respect : jusqu'à 15 000 € d'amende. Guide complet pour les propriétaires bailleurs.
Acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété : les trois actes fondamentaux de toute succession. Guide complet pour accompagner les familles dans ces démarches délicates.
Le Pacte Dutreil permet de réduire jusqu'à 75 % les droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale. Conditions, étapes, exemple chiffré : tout ce qu'il faut savoir.
Le démembrement de propriété divise un bien entre usufruitier et nu-propriétaire. Outil puissant de transmission et d'optimisation fiscale, il permet de transmettre en conservant l'usage ou les revenus.
L'adoption simple d'un adulte crée un lien de filiation sans supprimer la famille d'origine. Conditions, procédure, effets successoraux et fiscaux : guide complet du notaire.
Donner à ses enfants de son vivant est possible et fiscalement avantageux. Abattements de 100 000 €, types de donations, rapport à la succession : guide complet pour organiser la transmission familiale.
Communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts : les régimes matrimoniaux structurent votre vie commune et votre succession. Guide pratique avant de vous marier.
Le bail rural est soumis au statut du fermage : durée minimale de 9 ans, loyer encadré, droits du preneur. Guide complet pour les bailleurs et les exploitants agricoles.
La donation entre époux — ou donation au dernier vivant — permet d'augmenter les droits du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Révocable, simple et peu coûteuse.
La communauté universelle fusionne tous les biens des époux — présents et futurs — en un patrimoine unique. Protecteur pour le conjoint survivant, mais risqué pour les familles recomposées.
Depuis 2017, les notaires enregistrent les PACS. Convention, régime patrimonial, droits successoraux, dissolution : guide complet pour comprendre le PACS notarial et ses différences avec le mariage.
Le BRS permet d'acheter un logement neuf ou ancien à 15-40 % sous le prix du marché en louant le terrain à un organisme de foncier solidaire. Guide complet pour comprendre ce dispositif innovant.
La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter leur taxe de 0,5 point, faisant passer les droits de mutation de 5,09 % à 5,80 % en tout. Impact chiffré et exceptions pour les primo-accédants.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour de nombreuses modifications extérieures de votre bien. Quels travaux sont concernés, quelle procédure suivre, et quels risques en cas d'oubli ?
Maître Jérémy Authier ouvre son office notarial au 82 rue d'Espagne, Espace Burinter, à Orange (84100). Une étude moderne, accessible et orientée vers le service des particuliers, agriculteurs et entreprises du Vaucluse.
