Outil de calcul — Donation
Droits de donation
Simulez les droits de donation selon le montant transmis, votre lien de parenté et la nature de la donation (pleine propriété, démembrement ou don d'argent). Abattements renouvelables tous les 15 ans.
Abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans)
Enfant
100 000 €
+ 31 865 € don d'argent *
Petit-enfant
31 865 €
+ 31 865 € don d'argent *
Époux / Partenaire PACS
80 724 €
+ 31 865 € don d'argent *
Frère / Sœur
15 932 €
Neveu / Nièce
7 967 €
Autre
1 594 €
* Don manuel de sommes d'argent (art. 790 G CGI) — abattement supplémentaire si le donataire est majeur et si le donateur a moins de 80 ans.
Votre simulation
Barème usufruit / nue-propriété — CGI art. 669
Valeur fiscale de la nue-propriété transmise selon l'âge du donateur
| Âge du donateur | Usufruit retenu | Nue-propriété donnée |
|---|---|---|
| < 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et + | 10 % | 90 % |
Plus le donateur est jeune, plus la nue-propriété est faible fiscalement — et donc plus les droits sont réduits. Optimum fiscal souvent avant 61 ans (nue-propriété à 60 %).
Préparer une donation
Notre étude vous conseille sur la meilleure stratégie de transmission patrimoniale.