Droit rural

Le droit rural a ses spécificités. Notre étude, implantée au cœur de la Provence, maîtrise les particularités du monde agricole pour vous conseiller efficacement.

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Bail rural Vendre des parcelles Acquérir des parcelles

Nos dossiers

Ce que nous traitons

Chaque dossier est traité avec rigueur et personnalisation. Sélectionnez votre situation pour découvrir notre accompagnement.

Bail rural

Bail à ferme ou à métayage, durée minimale 9 ans, renouvellement tacite. Encadrement du loyer, droits du preneur et protection contre l'expulsion.

Vendre des parcelles

Cession de terres agricoles, vignes ou forêts avec notification obligatoire à la SAFER. Purge du droit de préemption incluse dans la procédure.

Acquérir des parcelles

Achat foncier agricole pour particulier, GFA ou jeune agriculteur. Vérification des titres, servitudes et contraintes d'urbanisme.

Notre intervention

Actes et prestations en droit rural

Maître Authier intervient sur l'ensemble des actes notariaux liés à ce domaine, de la consultation initiale jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Bail rural

Rédaction et renouvellement de bail à ferme.

Vente de terres agricoles

Transaction encadrée avec droit de préemption SAFER.

GFA & GAEC

Constitution de groupements agricoles.

Échange de parcelles

Remembrement et échange amiable.

Bail emphytéotique

Location de longue durée sur terrain agricole.

Donation-partage agricole

Transmission du patrimoine agricole.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur ce domaine.

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