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La vente de parcelles agricoles est une opération encadrée par des règles spécifiques. Le notaire doit obligatoirement notifier la SAFER avant toute cession, purger le droit de préemption du preneur en place, et veiller à la conformité cadastrale et fiscale de l'acte.
En Vaucluse, les ventes de vignes en zones AOC, d'oliveraies ou de terres de garrigue présentent des enjeux particuliers que notre étude maîtrise.
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Le saviez-vous ?
Le preneur à bail est prioritaire sur la SAFER.
Si votre terre est louée à un agriculteur, celui-ci peut se porter acquéreur en priorité au même prix que celui proposé à l'acheteur. Ce droit de préemption doit être purgé par acte d'huissier avant toute vente.
Décrivez les parcelles à céder. Votre notaire prend en charge la totalité de la procédure, de la notification SAFER à la signature de l'acte.
Maître Authier connaît les spécificités du foncier agricole en Vaucluse : vignobles AOC Côtes du Rhône, zones de montagne, oliveraies et obligations de débroussaillement (DFCI).
Autre démarche
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SAFER, droits de préemption, fiscalité — les points essentiels de la cession de foncier agricole.
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Géoportail de l'urbanisme
UrbanismeZonage agricole, PLU, cartes d'affectation des sols
Cadastre
FoncierRéférences cadastrales, plans de parcelles agricoles
SAFER
FoncierDroit de préemption agricole, transactions de terres
Remonter le temps — IGN
HistoireHistorique parcellaire, photos aériennes anciennes
Chambre d'agriculture Vaucluse
ConseilConseils, réglementation et aides agricoles en PACA
MSA — Protection sociale agricole
SocialCotisations, retraite et protection sociale des exploitants
FranceAgriMer
MarchéObservatoire des prix agricoles et des marchés
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