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Office Notarial — Maître Jérémy Authier
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Éditeur du site
- Raison sociale
- Office Notarial de Maître Jérémy Authier
- Responsable de la publication
- Maître Jérémy Authier, Notaire
- Adresse
- 82 rue d'Espagne
Zone Le Coudoulet — Espace Burinter
84100 Orange (Vaucluse) - Forme juridique
- Notaire individuel — Officier public ministériel
- N° CRPCEN
- 84022
- SIRET
- 943 578 179 00013
Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Hébergeur
- [Nom de l'hébergeur]
- Adresse
- [Adresse de l'hébergeur]
Réglementation professionnelle
Maître Jérémy Authier est notaire, officier public et ministériel nommé par décret du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il exerce sa profession conformément :
- —À l'Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
- —Au Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat
- —Au Code de déontologie des notaires (arrêté du 22 juin 2021)
- —Au Règlement national du Conseil Supérieur du Notariat
Autorité de tutelle
Ministère de la Justice — Direction des affaires civiles et du sceau
Organisme de rattachement
Conseil Supérieur du Notariat (CSN)
Chambre des Notaires du Vaucluse
Propriété intellectuelle
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| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
| Gestion des dossiers notariaux | Obligation légale / Exécution de contrat | 75 ans (actes authentiques) |
| Statistiques de navigation | Intérêt légitime | 13 mois |
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Dernière mise à jour : juin 2026