Office Notarial·82 rue d'Espagne·Zone « Le Coudoulet », Espace Burinter·84100 Orange
L'acquisition de parcelles agricoles est soumise à des règles particulières : droit de préemption du preneur à bail en place, notification obligatoire de la SAFER, et délai d'attente de 2 mois. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour sécuriser l'opération et optimiser les frais.
Particulier, agriculteur, SCI ou GFA — chaque profil d'acquéreur bénéficie de dispositifs spécifiques que nous maîtrisons.
Calendrier indicatif
Le saviez-vous ?
Si vous êtes preneur à bail, vous êtes prioritaire pour acheter.
Le fermier qui exploite les terres bénéficie d'un droit de préemption avant même la SAFER. Si vous louez les terres que vous souhaitez acquérir, vous pouvez exercer ce droit en priorité et au même prix que celui proposé.
Décrivez votre projet. Votre notaire prend en charge la totalité de la procédure, de la vérification des préemptions à la signature de l'acte.
Si vous avez moins de 40 ans et procédez à votre premier établissement, des droits d'enregistrement réduits (1,25 %) s'appliquent. Mentionnez-le dans votre dossier pour en bénéficier.
Autre démarche
Vendre des parcelles agricoles →
Estimez vos frais d'acquisition et évaluez le risque de préemption SAFER avant de vous engager.
SAFER, droit de préemption, frais, GFA — tout ce qu'un acquéreur doit savoir avant d'acheter des terres agricoles.
Un projet d'acquisition de parcelles agricoles ?
Prendre rendez-vousRéférences officielles et guides pratiques pour l'acquisition de foncier agricole.
Géoportail de l'urbanisme
UrbanismeZonage agricole, PLU, cartes d'affectation des sols
Cadastre
FoncierRéférences cadastrales, plans de parcelles agricoles
SAFER
FoncierDroit de préemption agricole, transactions de terres
Remonter le temps — IGN
HistoireHistorique parcellaire, photos aériennes anciennes
Chambre d'agriculture Vaucluse
ConseilConseils, réglementation et aides agricoles en PACA
MSA — Protection sociale agricole
SocialCotisations, retraite et protection sociale des exploitants
FranceAgriMer
MarchéObservatoire des prix agricoles et des marchés
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