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Droit rural

Bail rural

Le bail rural est encadré par un statut strict, mais c'est aussi un contrat qui engage dans la durée. Notre étude rédige votre bail en tenant compte de la nature de vos terres et de votre situation, pour une relation agricole sereine entre bailleur et preneur — solide sur le fond, claire sur la forme.

Durée minimale de 9 ans renouvelable
Loyer encadré par les indices légaux
Droit de préemption du preneur en cas de vente
Purge du droit de préemption de la SAFER obligatoire
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Bail à ferme, métayage ou bail long terme — décrivez votre situation pour que Maître Authier rédige votre contrat.

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Le bien agricole

Spécificités du bail rural

  • Durée minimale : 9 ans
  • Renouvellement automatique
  • Loyer indexé (indice fermages)
  • Droit de préemption du preneur
  • Notification SAFER obligatoire
  • Statut du fermage protecteur

Spécificité Vaucluse

Maître Authier connaît les spécificités des exploitations viticoles et arboricoles du Vaucluse et de la région PACA (AOC Châteauneuf-du-Pape, Côtes du Rhône, etc.).

Questions fréquentes

FAQ — Bail rural

Tout ce que vous devez savoir sur le statut du fermage.

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