La mort d'un conjoint est une épreuve humaine difficile, qui peut aussi se révéler être une épreuve patrimoniale. Sans précaution, le conjoint survivant peut se retrouver en indivision avec les enfants, contraint de vendre le domicile familial ou privé d'une partie substantielle des revenus. La donation entre époux est la solution notariale pour prévenir cette situation.
Ce que prévoit la loi sans donation
En présence d'enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre : recevoir l'usufruit de la totalité de la succession (droit de jouissance et de percevoir les revenus, sans être propriétaire), ou recevoir le quart de la succession en pleine propriété. Les enfants reçoivent le reste.
Ce que change la donation entre époux
La donation entre époux — aussi appelée "donation au dernier vivant" — étend les options du conjoint survivant. En présence d'enfants communs, il peut choisir entre : la totalité en usufruit (comme sans donation) ; le quart en pleine propriété (comme sans donation) ; OU la quotité disponible en pleine propriété (davantage, si les enfants sont nombreux).
| Situation | Sans donation | Avec donation au dernier vivant |
|---|---|---|
| 1 enfant commun | Usufruit total ou 1/4 PP | + Choix 1/2 PP (quotité disponible) |
| 2 enfants communs | Usufruit total ou 1/4 PP | + Choix 1/3 PP |
| 3 enfants et plus | Usufruit total ou 1/4 PP | + Choix 1/4 PP (identique) |
| Enfants d'un 1er lit | Usufruit total ou 1/4 PP | Inchangé — quotité spéciale s'applique |
La donation est révocable
La donation entre époux est librement révocable à tout moment, sans l'accord du conjoint, par un simple acte notarié. Elle est révoquée automatiquement par le divorce. Cette particularité distingue la donation entre époux de toutes les autres donations.
Et les enfants d'un premier lit ?
En présence d'enfants issus d'une précédente union du défunt, la donation entre époux est limitée à la quotité disponible spéciale entre époux, qui est plus réduite. Les enfants non communs bénéficient d'une protection légale renforcée pour ne pas être lésés.
Coût et procédure
La donation entre époux est un acte notarié simple, généralement peu coûteux (émoluments fixes d'environ 110 € HT, hors débours). Elle peut être faite par chaque époux en faveur de l'autre, ou simultanément dans un acte réciproque. Elle est obligatoirement conservée aux minutes de l'étude notariale.
Un acte simple, une protection majeure
La donation entre époux est l'un des actes notariaux les moins coûteux et les plus utiles. Elle ne change rien de votre vivant, mais peut transformer radicalement la situation de votre conjoint au moment où il en aura le plus besoin. Parlez-en à votre notaire dès votre mariage.