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Perdre un proche est déjà éprouvant. Les démarches qui suivent ne devraient pas l'être davantage. Notre étude est à vos côtés pour traverser cette période avec clarté et soutien, de l'identification des héritiers jusqu'au partage des biens, dans le respect des droits de chacun.
Déroulement type d'une succession
Décès
Point de départ de la procédure — aucune démarche notariale à ce stade.
Acte de notoriété
Le notaire identifie officiellement les héritiers et établit leurs droits.
Inventaire
OptionnelRecommandé si le patrimoine est complexe ou en cas de conflit entre héritiers.
Déclaration de succession
≤ 6 mois après le décèsSignée et déposée auprès des impôts dans les délais légaux.
Attestation immobilière
Si bien immobilierObligatoire si la succession comprend des biens immobiliers.
Partage
Si indivisionRépartition officielle des biens entre héritiers, à l'amiable ou judiciairement.
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Estimations indicatives basées sur les barèmes en vigueur.
* Barème progressif : 5 % < 8 072 € · 10 % jusqu'à 12 109 € · 15 % jusqu'à 15 932 € · 20 % jusqu'à 552 324 € · 30 % jusqu'à 902 838 € · 40 % jusqu'à 1,8 M€ · 45 % au-delà
† 35 % sur la part ≤ 24 430 € · 45 % au-delà
Abattements renouvelables tous les 15 ans.
Les réponses aux questions les plus courantes sur le règlement d'une succession.
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Calculette usufruit
DonationValeur de l'usufruit et nue-propriété selon l'âge
Identifier ses héritiers
SuccessionMon notaire ma succession — qui hérite et dans quel ordre ?
Droits de donation
FiscalitéEFL — simulateur de droits de donation par lien de parenté
Droits de succession
FiscalitéService-public.fr — estimation des droits à payer
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Mariage & PACS — Notaires.fr
FamilleRégimes matrimoniaux, effets, dissolution
Séparation et divorce
DivorceService-public.fr — procédures de divorce et de séparation
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FamilleService-public.fr — conditions et procédure d'adoption
Héritage — Notaires.fr
SuccessionGuide complet sur la succession notariale
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