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Une séparation est toujours une épreuve, et les démarches patrimoniales qui en découlent peuvent être lourdes à porter. Notre étude vous accompagne avec bienveillance et discrétion pour organiser le partage dans les meilleures conditions — clairement, équitablement, en préservant les droits de chacun.
Renseignez votre situation étape par étape. Maître Authier prépare votre dossier de partage.
Époux 1
Époux 2
La taxe de partage s'élève à 2,5 % de la valeur nette partagée. Elle s'applique dès qu'un bien immobilier figure dans la convention de divorce.
Estimez la soulte lors d'un rachat de part et simulez la taxe de partage applicable.
Soulte = (Valeur du bien − Capital restant dû) × Quote-part / 100
Comprendre le rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel.
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